Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez l’app Shipcue et son service.
Brouillon. Ces conditions sont un brouillon de travail en attente de relecture juridique et seront finalisées avant la sortie de Shipcue. Les éléments marqués [TBD] restent à compléter. Dernière mise à jour : .
Shipcue est fourni par AppLabs [TBD: legal form, registration number, registered address], Lettonie, Union européenne (« nous »). En utilisant Shipcue, vous acceptez ces conditions. Le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les apps sous licence (Standard Licensed Application End User License Agreement) s’applique aussi ; en cas de conflit entre les deux, [TBD: lawyer to decide precedence].
1. Ce que fait Shipcue
Shipcue affiche le statut de revue App Store des apps des comptes App Store Connect que vous connectez, envoie des notifications quand ce statut change, et vous permet de publier, de retirer ou de planifier la publication de versions approuvées.
Shipcue n’est ni fabriqué par Apple Inc., ni affilié à Apple Inc., ni approuvé par Apple Inc. App Store, App Store Connect, Apple, iPhone et iPad sont des marques d’Apple Inc.
2. Vos clés API
- Vous connectez un compte en important une clé API App Store Connect que vous avez créée. Vous devez avoir le droit d’utiliser cette clé et les apps auxquelles elle donne accès.
- Les clés restent sur vos appareils (dans votre trousseau, synchronisé via iCloud sauf si vous choisissez « This device only »). Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils et de votre compte Apple.
- Utilisez une clé avec le moins d’accès nécessaire. Si un appareil est perdu ou si une clé risque d’être exposée, révoquez-la sans délai dans App Store Connect. C’est la seule étape qui empêche la clé de fonctionner auprès d’Apple.
- Votre usage d’App Store Connect reste soumis aux conditions d’Apple.
3. Publications et publication automatique : votre responsabilité
- Publier ou retirer une version est votre décision. Shipcue vous demande de confirmer ces actions et utilise Face ID lorsqu’il est configuré. Une publication ne peut pas être annulée.
- La publication automatique et les notifications sont assurées au mieux. Elles dépendent des services d’Apple, de la remise des push, de votre appareil (par exemple, il doit avoir été déverrouillé depuis son redémarrage et pouvoir accéder à Internet), des autorisations de votre clé et de notre serveur. Shipcue peut publier en retard, ne pas publier, ou ne pas vous notifier.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les publications ou retraits manqués, tardifs, en double ou non voulus, ou pour les notifications manquées, sauf lorsque la loi n’autorise pas cette limitation (voir la section 8). Vérifiez App Store Connect lorsque le moment compte.
4. Abonnement
- Shipcue Pro est un abonnement à renouvellement automatique : $3.99 par mois ou $29.99 par an (prix américains ; les prix dans les autres pays sont affichés dans l’app et fixés via Apple).
- Les deux formules commencent par un essai gratuit de 14 jours, une seule fois par compte Apple. Si vous ne résiliez pas au moins 24 heures avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre et Apple vous facture.
- Le paiement est prélevé sur votre compte Apple. L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Gérez-le ou résiliez-le dans Réglages iOS › compte Apple › Abonnements.
- Les remboursements sont traités par Apple selon les règles d’Apple.
- Sans abonnement actif (avant un essai, ou après la fin d’un essai ou d’un abonnement), Shipcue est en lecture seule : vous pouvez voir les statuts et les rafraîchir, mais vous ne recevez ni notifications push, ni actions, ni publication automatique. Les publications automatiques planifiées sont annulées à la fin de Pro et rien n’est publié. Nous conservons vos webhooks chez Apple 30 jours après la fin de Pro, puis les supprimons.
- Le partage familial n’est pas disponible.
- Supprimer vos données Shipcue ne résilie pas votre abonnement.
5. Usage acceptable
Ne faites pas ce qui suit :
- utiliser Shipcue avec des comptes, des clés ou des apps que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
- tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, attaquer, surcharger ou rétroconcevoir notre serveur, ou contourner l’abonnement ;
- utiliser Shipcue pour enfreindre la loi ou les conditions d’Apple.
Nous pouvons suspendre l’accès à notre serveur en cas d’abus ou pour protéger le service et les autres utilisateurs.
6. Disponibilité et modifications
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctions ou le service. Nous essaierons de prévenir dans l’app en cas de changement important. Apple peut modifier App Store Connect d’une manière qui casse des fonctions de Shipcue ; nous essaierons de nous adapter mais ne pouvons pas le promettre.
7. Confidentialité
La façon dont nous traitons les données est décrite dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
- Shipcue est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties au-delà de celles que la loi impose.
- Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données, ni des pertes causées par les services d’Apple, la remise des push, votre appareil, vos clés, ou des actions que vous avez confirmées ou planifiées.
- Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour Shipcue au cours des 12 mois précédant la réclamation.
- Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni vos droits de consommateur au titre du droit impératif. [TBD: lawyer to confirm for Latvia/EU consumers]
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Shipcue à tout moment et supprimer vos données dans l’app. Nous pouvons mettre fin à ces conditions si vous les enfreignez gravement.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie. Les tribunaux de Lettonie sont compétents, sans retirer la protection impérative dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon le droit du pays où vous vivez. [TBD: lawyer to confirm]
11. Modifications de ces conditions
Lorsque nous modifions ces conditions, nous mettons à jour la date en haut de page et vous informons dans l’app des changements importants avant leur entrée en vigueur.
12. Contact
AppLabs, Lettonie · support@shipcue.app